Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent à et utilisent le site prospecto.fr et l'application app.prospecto.fr (ci-après « le Service »), édités par :

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Définitions

• Éditeur : SAS WEABLE, éditrice du Service.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale, professionnelle du bâtiment ou de services à domicile, qui accède au Service.
• Client : Utilisateur ayant souscrit à une offre payante.
• Contenu : toute donnée, texte, image, devis, rendu IA, photo ou document généré, importé ou partagé via le Service.

Article 3 — Accès au Service

Le Service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve d'interruptions nécessaires à la maintenance ou causées par des évènements indépendants de la volonté de l'Éditeur (attaques, pannes réseau, cas de force majeure). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité ponctuelle.

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Article 4 — Fonctionnalités

Le Service permet notamment :

• La création de devis assistés par intelligence artificielle.
• La génération de rendus photoréalistes « avant / après » à partir de photos de chantier.
• L'envoi et la signature électronique de devis.
• La gestion de la relation client et des échanges associés.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du Service, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage notamment à :

• Utiliser le Service dans le respect des lois et règlements en vigueur.
• Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, illégales ou portant atteinte à l'ordre public.
• Ne pas téléverser de Contenu qu'il n'a pas le droit de partager (photos de tiers sans autorisation, contenus protégés, données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD).
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service (injection, scraping massif, contournement d'authentification, rétro-ingénierie, etc.).
• Être seul responsable de l'exactitude des devis, prix et mentions légales qu'il émet via le Service à destination de ses propres clients.

Article 6 — Intelligence artificielle et rendus

Les rendus IA (« avant / après ») sont fournis à titre illustratif. Ils constituent des projections visuelles probabilistes et ne remplacent pas une étude technique, un plan d'architecte ou un diagnostic. L'Utilisateur s'engage à ne pas présenter ces rendus comme une promesse contractuelle exacte du résultat final à ses propres clients.

L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les photos soumises à la génération IA et indemnisera l'Éditeur de toute réclamation de tiers relative aux images qu'il a fournies.

Article 7 — Propriété des Contenus

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur les Contenus qu'il importe ou génère via le Service. L'Utilisateur concède à l'Éditeur, pour les strictes besoins de la fourniture du Service (hébergement, traitement, affichage, génération IA, sauvegarde), une licence non exclusive et gratuite sur ses Contenus, pendant toute la durée d'utilisation du Service.

Les éléments propres au Service (interface, code, marque Prospecto, modèles propriétaires) demeurent la propriété exclusive de SAS WEABLE.

Article 8 — Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du Service. Il est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects (perte d'exploitation, de clientèle, d'image, de données résultant d'une sauvegarde non effectuée par l'Utilisateur).

À l'exception du dol, de la faute lourde ou de la responsabilité ne pouvant être limitée par la loi, la responsabilité totale de l'Éditeur envers un Client est limitée au montant effectivement perçu par l'Éditeur de ce Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

Article 9 — Suspension et résiliation

En cas de manquement grave ou répété de l'Utilisateur aux présentes CGU (notamment usage frauduleux, non-paiement, atteinte à la sécurité), l'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service, sans préavis et sans remboursement du prorata de l'abonnement en cours si la cause est imputable à l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application ou en contactant le support. La résiliation n'exonère pas des sommes dues pour la période déjà consommée.

Article 10 — Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la Politique de confidentialité. L'usage de cookies est décrit dans la Politique cookies.

Article 11 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter les évolutions du Service ou du cadre légal. Les Utilisateurs sont informés par email ou notification in-app. La poursuite de l'usage du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux français compétents du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Grasse) seront seuls compétents, sauf règles impératives applicables aux consommateurs.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées sur demande.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@weable.fr.