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Acompte sur devis artisan : règles et calcul de l’échéancier

Répartissez votre devis TTC entre acompte, paiement intermédiaire et solde. Retrouvez les points à vérifier avant de demander ou d’encaisser le premier règlement.

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Quel acompte maximum demander sur un devis artisan ?

Pour les travaux artisanaux courants, 30 % n’est pas un plafond légal général. Le montant est prévu au contrat. Choisissez un échéancier compréhensible, lié aux achats et aux étapes du chantier, puis vérifiez les règles qui s’appliquent au mode de conclusion du contrat.

Un acompte ne permet pas de contourner le droit de rétractation ou les restrictions d’encaissement d’un contrat hors établissement. Des opérations particulières, comme certains contrats de construction, ont leur propre régime. L’échéancier ci-dessus sert à répartir un devis courant ; il ne qualifie pas votre contrat.

Acompte ou arrhes : écrire le bon terme

L’acompte engage les deux parties à exécuter le contrat. Les arrhes permettent en principe de revenir sur l’engagement avec leurs conséquences financières : le client les perd s’il renonce, et le professionnel qui renonce doit en restituer le double. Pour un contrat avec un consommateur, à défaut de précision contraire, les sommes versées d’avance sont en principe des arrhes.

Inscrivez la nature du versement sur le devis et le reçu. Les droits légaux de rétractation ou les conséquences d’une inexécution restent à examiner séparément ; le seul mot « acompte » ne les supprime pas.

Avant d’encaisser : vérifier le contexte de signature

Pour un contrat conclu hors établissement, le professionnel ne peut en principe recevoir de paiement ou de contrepartie avant l’expiration de sept jours à compter de la conclusion. Des exceptions existent, notamment certains travaux urgents expressément demandés, dans leur périmètre strict.

Le consommateur bénéficie en général de 14 jours de rétractation pour une prestation de service conclue à distance ou hors établissement, sauf exception applicable. Commencer avant la fin du délai suppose de traiter la demande expresse du client et les informations nécessaires. Ne confondez pas le délai de rétractation et l’interdiction initiale de paiement.

Une signature au domicile du client mérite donc un examen spécifique, même si celui-ci souhaitait un rendez-vous. Ne programmez pas automatiquement « acompte le jour de la signature » dans tous vos modèles.

Exemple d’échéancier à trois étapes

Sur un devis fictif de 6 000 € TTC, un découpage 30 % / 40 % / 30 % donne 1 800 € d’acompte, 2 400 € au jalon intermédiaire et 1 800 € de solde. Ce découpage illustre le calcul ; choisissez vos pourcentages avec le client.

Étape	Montant TTC	Ce qu’il faut préciser
Acompte de 30 %	1 800 €	Date convenue et autorisation d’encaisser selon le contrat
Paiement intermédiaire de 40 %	2 400 €	Jalon vérifiable, par exemple fin d’une phase définie
Solde de 30 %	1 800 €	Conditions de fin de travaux et règlement prévues au contrat

Pour un acompte suivi d’un seul solde, mettez le paiement intermédiaire à 0 %. Sur un montant comportant des centimes, vérifiez les sommes en euros : le solde calculé absorbe les écarts d’arrondi pour conserver le total.

Comment choisir le montant de l’acompte ?

Listez les dépenses engagées au démarrage : commandes spécifiques, livraison, location ou mobilisation de l’équipe.
Reliez les paiements suivants à un avancement observable : une simple mention « en cours de chantier » prête davantage à discussion qu’une phase décrite.
Présentez les euros et les pourcentages : le client doit pouvoir contrôler le total et le solde.
Fixez les dates et conditions par écrit : distinguez date prévisionnelle et événement déclencheur.
Rapprochez ensuite factures et règlements : un échéancier prévu n’est pas une preuve de paiement.

Un montant élevé se justifie par le contexte réel du chantier, sans créer un droit automatique à encaisser plus tôt. Si les prestations changent, formalisez un avenant aux travaux avant de recalculer le montant restant.

Une formulation à adapter au devis

« Le prix total du devis est de [montant] € TTC. Les paiements sont prévus comme suit : acompte de [pourcentage] %, soit [montant] € TTC, à [date et condition] ; paiement intermédiaire de [pourcentage] %, soit [montant] € TTC, à [jalon] ; solde de [montant] € TTC selon [conditions et date]. Les échéances tiennent compte des règles applicables au contrat et sont acceptées par les parties. »

Remplacez chaque crochet et vérifiez que l’échéancier figure dans les documents acceptés par le client. Le bouton « Copier » reprend les montants du calcul ; complétez les conditions de chaque étape avant de l’utiliser.

Éviter les contestations après le premier paiement

Confirmez la réception effective du règlement, la prochaine étape et le calendrier estimé. Conservez les justificatifs de commandes et prévenez le client si un délai change. Vous disposez ainsi d’un dossier cohérent, plutôt que d’un acompte isolé de son chantier.

Pour la suite, utilisez un compte rendu de chantier pour les décisions et un PV de réception pour la réception et les réserves. Un compte rendu ne remplace pas un PV.

Questions fréquentes

Est-ce que 30 % est obligatoire ?

Non. C’est le pourcentage de l’exemple. Le montant prévu dépend du contrat et des règles particulières applicables ; il n’existe pas de règle générale imposant 30 % pour tout devis artisan.

Puis-je demander 50 % pour une commande sur mesure ?

Le pourcentage doit être défini au contrat et expliqué par les engagements réels. Il ne vous dispense pas de vérifier les conditions de rétractation ou d’encaissement propres au contrat et aux prestations.

Le CSV est-il une facture d’acompte ?

Non. Il récapitule une proposition de calendrier et de montants. Il ne remplace ni le devis accepté, ni les factures, ni la preuve des règlements.

Que faire si le chantier ne démarre pas ?

Examinez le contrat, la cause du retard ou de l’annulation et les droits de chaque partie. La présence d’un acompte n’autorise pas à le conserver systématiquement. Documentez d’abord les faits et les échanges.

Sources officielles

DGCCRF : acompte, arrhes et avoir ; Service Public Entreprendre : contrats hors établissement ; DGCCRF : délais de rétractation. Sources consultées le 24 septembre 2026.

Pour présenter le prix et les prestations, repartez d’un modèle de devis bâtiment ou d’un modèle adapté à votre métier.