Administratif & juridique

Sécurisez vos commissions chantier avec les clauses clés, un exemple chiffré et une check-list prête à appliquer.

Calendrier officiel 2026, rôle des PDP et du PPF, format Factur-X, impacts concrets pour l'artisan du bâtiment et checklist de préparation.

TVA 10 travaux : conditions, attestation, mentions sur devis et facture, exclusions et points de contrôle pour sécuriser vos chantiers.

Combien demander d’acompte sur un devis artisan ? Règles légales, usages par métier, clauses utiles et réflexes en cas d’abandon de…

Seuils de TVA 2026, sortie de franchise, devis, factures et marge : le guide pratique pour l'auto-entrepreneur artisan du bâtiment.

Bon de commande artisan, client ou fournisseur : rôle, mentions utiles, différences avec le devis signé et modèle commenté pour le bâtiment.

Mentions obligatoires, TVA, acomptes, archivage et facture électronique obligatoire : le guide pratique 2026 pour artisans et TPE.

RGE, mentions techniques, Parcours Rénov', CEE : le guide pour établir un devis MaPrimeRénov' 2026 conforme et exploitable.

À quoi sert le PV de réception de travaux ? Méthode, réserves, modèle Word et pièges à éviter pour sécuriser vos chantiers.

Validité d’un devis signé électroniquement en France : eIDAS, niveaux de signature, preuve et bonnes pratiques pour artisans et clients.

Consentement, droit à l’image, floutage, clauses au devis : le guide pratique pour publier des photos de chantier sans faux pas juridique.

Délai de rétractation sur un devis d’artisan : 14 jours hors établissement, exceptions, mentions obligatoires et précautions côté artisan.

Qui remplit l’attestation TVA à 10 % pour des travaux, quand l’exiger, quel modèle utiliser et dans quels cas la TVA réduite est exclue.

TVA 5,5 % en rénovation énergétique : travaux éligibles, attestation client, cas limites et articulation avec MaPrimeRénov' et les CEE.

Un client dit "c'est bon" sans signer le devis ? Ce que dit le droit, les preuves utiles et les réflexes à adopter pour sécuriser vos…

Liste complète des mentions obligatoires sur un devis artisan pour particulier en 2026, avec références légales et points de vigilance.

Comprenez la retenue de garantie bâtiment : 5 %, réception, réserves, délai d’un an. Check-list pour éviter les blocages.