Qu’est-ce qu’une facture de situation de travaux ?
Une facture de situation est une facture intermédiaire, émise pendant le chantier. Elle facture la part des travaux réalisée depuis la situation précédente, calculée sur l’avancement réel de chaque lot. On parle aussi de facture d’avancement.
Elle sert sur les chantiers qui s’étalent : rénovation complète, gros œuvre, lots techniques. Au lieu d’avancer la main-d’œuvre et les fournitures jusqu’à la fin, vous êtes payé au rythme de ce qui est posé. Le client, lui, paie ce qu’il voit avancer sur place.
Chaque situation s’appuie sur le devis signé ou le marché. Le devis fixe le montant de chaque lot ; la situation dit où en est chaque lot à une date donnée. Quand tous les lots atteignent 100 %, le reste à facturer tombe à zéro. Seule la retenue de garantie, si le contrat en prévoit une, reste à récupérer plus tard.
Calculer une situation de travaux, étape par étape
- Réalisé par lot : montant HT du lot multiplié par son pourcentage d’avancement cumulé, depuis le début du chantier.
- Cumul réalisé : somme des réalisés de tous les lots. Divisé par le montant total du marché, il donne l’avancement global.
- Montant de la situation : cumul réalisé moins le total HT des situations déjà facturées.
- Total HT facturé : montant de la situation moins la part d’acompte que le contrat impute sur cette situation.
- TVA et TTC : total HT facturé multiplié par le taux de TVA (20 %, 10 % ou 5,5 %), ou pas de TVA en autoliquidation. Total HT plus TVA donne le total TTC.
- Retenue de garantie : si le contrat la prévoit, son taux multiplié par la base fixée au contrat (TTC ou HT).
- Net à payer : total TTC moins la retenue de garantie.
- Reste à facturer : montant total du marché HT moins le cumul réalisé.
Le calculateur enchaîne ces opérations dans cet ordre. Deux saisies demandent de l’attention : le total des situations antérieures, qui reprend le montant des travaux déjà facturés avant déduction d’acompte, et la part d’acompte à imputer sur cette situation.
Exemple chiffré : la situation n° 2 d’une rénovation
Exemple fictif, chiffres sortis du calculateur. Rénovation d’une maison, marché de 27 020,00 € HT en trois lots : démolition et évacuation (4 800,00 € HT), plomberie (12 350,00 € HT), carrelage et faïence (9 870,00 € HT). Le logement est achevé depuis plus de deux ans et les conditions du taux réduit sont remplies : TVA à 10 %.
À la situation n° 2, la démolition est terminée (100 %), la plomberie en est à 60 % et le carrelage à 25 %. Cumul réalisé : 14 677,50 € HT, soit 54,32 % du marché. La situation n° 1 portait sur 8 500,00 € HT de travaux : la situation n° 2 vaut donc 6 177,50 € HT. Le contrat impute l’acompte de 2 700,00 € HT, versé à la signature, par moitié sur les deux premières situations : 1 350,00 € HT sont déduits ici. Total HT facturé : 4 827,50 €, plus 482,75 € de TVA, soit 5 310,25 € TTC.
Le contrat prévoit aussi une retenue de garantie de 5 % sur le TTC : 265,51 €. Le client vous verse donc 5 044,74 €. Calculée sur le HT, la retenue serait de 241,38 € et le net à payer de 5 068,87 €. Reste à facturer sur les situations suivantes : 12 342,50 € HT. Le tableau ci-dessous reprend ce décompte ligne par ligne, tel que votre client doit pouvoir le relire.
| Lot | Montant HT | Avancement cumulé | Réalisé HT |
|---|---|---|---|
| Démolition et évacuation | 4 800,00 € | 100 % | 4 800,00 € |
| Plomberie | 12 350,00 € | 60 % | 7 410,00 € |
| Carrelage et faïence | 9 870,00 € | 25 % | 2 467,50 € |
| Total du marché | 27 020,00 € | 54,32 % | 14 677,50 € |
| Ligne du décompte | Montant |
|---|---|
| Montant du marché HT | 27 020,00 € |
| Travaux réalisés à date (cumul HT) | 14 677,50 € |
| Avancement global | 54,32 % |
| Situations antérieures HT | - 8 500,00 € |
| Montant de la situation HT | 6 177,50 € |
| Acompte déduit HT | - 1 350,00 € |
| Total HT facturé | 4 827,50 € |
| TVA 10 % | 482,75 € |
| Total TTC | 5 310,25 € |
| Retenue de garantie 5 % (base TTC) | - 265,51 € |
| Net à payer | 5 044,74 € |
| Reste à facturer HT après cette situation | 12 342,50 € |
Mentions d’une facture de situation : obligatoires et utiles
Une facture de situation reste une facture. Elle porte les mentions de toute facture, détaillées sur notre page mentions obligatoires d’une facture d’artisan. Selon Service-Public.fr, on y trouve notamment :
- la date d’émission et un numéro unique, pris dans une séquence continue ;
- votre identité, dont votre numéro Siren, et celle du client ;
- la désignation et le décompte détaillé des prestations ;
- les totaux HT et TTC, et la TVA ;
- la date d’échéance et le taux des pénalités de retard ;
- pour un client professionnel, l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Avec la facturation électronique s’ajoutent le Siren du client professionnel, l’adresse de livraison si elle diffère, la nature des opérations et l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits. Ces mentions s’appliquent à partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et du 1er septembre 2027 pour les PME et microentreprises.
À côté de ces obligations, une situation gagne à préciser d’autres informations. Ce n’est pas une exigence légale, c’est une bonne pratique : elle évite les allers-retours avec le client ou le maître d’œuvre.
- la référence du marché ou du devis signé ;
- le numéro de la situation ;
- la période couverte ou la date d’arrêt de la situation ;
- le détail par lot, avec son montant et son pourcentage d’avancement cumulé ;
- le cumul réalisé et le total des situations antérieures ;
- l’acompte déduit sur cette situation ;
- la retenue de garantie, avec son taux et sa base.
Retenue de garantie sur une situation : taux, base et libération
En marché privé de travaux, la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 permet au maître de l’ouvrage de retenir au plus 5 % du montant des paiements. Cette retenue garantit l’exécution des travaux, pour couvrir le cas échéant les réserves faites à la réception. Elle n’existe que si le contrat la prévoit.
La somme retenue ne dort pas chez le client. Le maître de l’ouvrage doit consigner une somme égale entre les mains d’un consignataire accepté par les deux parties, ou désigné par le président du tribunal judiciaire ou du tribunal de commerce. Vous pouvez aussi éviter la retenue en fournissant, pour le même montant, une caution personnelle et solidaire d’un établissement financier figurant sur une liste fixée par décret.
Libération. Un an après la réception, avec ou sans réserves, la caution est libérée ou les sommes consignées vous sont versées, même sans mainlevée. Seule exception : une opposition motivée par l’inexécution de vos obligations, notifiée par le maître de l’ouvrage au consignataire ou à la caution par lettre recommandée. Une opposition abusive expose son auteur à des dommages-intérêts, et les clauses qui font échec à ces règles sont nulles. Le délai partant de la réception, datez-la avec un procès-verbal de réception des travaux. Le détail est dans notre guide sur la libération de la retenue et le PV.
HT ou TTC ? La loi parle de 5 % du montant des paiements, sans préciser HT ou TTC : c’est le contrat qui fixe la base. Par défaut, le calculateur applique la retenue au total TTC de la situation, acompte déduit, soit la somme effectivement payée. Vous pouvez choisir la base HT.
Marchés publics. Le Code de la commande publique (articles R2191-32 à R2191-35) prévoit une retenue qui couvre les réserves à la réception et pendant le délai de garantie. Plafond : 5 % du montant initial du marché augmenté de ses modifications, et 3 % depuis le 1er janvier 2025 pour un titulaire PME dans les marchés de l’État, de certains de ses établissements publics et de certaines collectivités (selon un seuil de dépenses de fonctionnement). La retenue est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde, puis remboursée dans les trente jours suivant l’expiration du délai de garantie ou la levée des réserves notifiées. Les règles exactes figurent dans les pièces du marché, notamment le CCAP.
Facture d’acompte ou de situation : comment déduire l’acompte
Les deux ne facturent pas la même chose. La facture d’acompte porte sur une somme versée avant les travaux, par exemple à la signature. Le Code général des impôts impose d’émettre une facture pour les acomptes versés avant que la prestation ne soit effectuée, avec notamment la date de versement de l’acompte. La facture de situation, elle, facture des travaux réalisés, mesurés lot par lot.
L’acompte encaissé au départ doit ensuite être déduit des situations, sinon le client paie deux fois la même somme. La façon de le déduire, c’est le contrat ou le devis signé qui la fixe : en une fois sur la première situation, au prorata de l’avancement, ou par parts fixes comme dans notre exemple. Pour le montant à demander au départ, voyez notre article sur l’acompte maximum sur un devis.
Tenez un compteur simple : acompte versé, déjà déduit, reste à déduire. Il évite deux pièges. Le premier : déduire l’acompte deux fois, par exemple en entier sur chaque situation. Le second : saisir dans le « total des situations antérieures » le montant après acompte. Il faut le montant des travaux déjà facturés (8 500,00 € HT dans l’exemple). Sinon, la part d’acompte déjà déduite revient dans le calcul et vous la refacturez.
Les erreurs qui faussent une situation de travaux
- Saisir l’avancement de la période. Le calculateur attend le pourcentage cumulé depuis le début du chantier. Si vous saisissez seulement ce qui a été fait depuis la dernière situation, la situation sort trop basse.
- Oublier une situation déjà émise. Si elle manque dans le total des situations antérieures, vous la facturez une deuxième fois.
- Facturer un avancement estimé. Un lot « presque fini » n’est pas terminé. Le client qui paie des travaux qu’il ne voit pas sur place risque de contester toute la situation.
- Se tromper de taux de TVA. Le taux de 20 % s’applique par défaut. Le 10 % et le 5,5 % visent certains travaux dans des logements achevés depuis plus de deux ans, sous conditions : vérifiez-les avec notre guide sur la TVA à 10 % en rénovation.
- Mettre de la TVA en sous-traitance autoliquidée. Sous-traitant sur des travaux de construction pour un preneur assujetti : pas de TVA sur la facture, mais la mention « Autoliquidation ».
- Inventer ou oublier la retenue de garantie. Elle doit être prévue au contrat, qui fixe aussi sa base. Sans clause, pas de retenue.
- Envoyer un montant global. Sans le détail par lot ni les situations antérieures, le client ne peut rien vérifier et risque de vous rappeler avant de payer.
- Confondre facturé et gagné. Une situation dit ce que vous facturez, pas ce que le chantier vous rapporte. Pour le savoir, passez par le calculateur de marge de chantier.
Facturer vos situations avec un logiciel : quand passer le cap
Pour un chantier ponctuel, le calculateur suffit : vous vérifiez le décompte, vous l’imprimez, vous le reportez sur votre facture. Il fait partie de nos outils gratuits pour artisans. Le tableur et la ressaisie deviennent pénibles quand les chantiers en situations s’empilent : plusieurs marchés ouverts, des acomptes à suivre, des numéros de facture à garder dans l’ordre, un historique à retrouver quand le client pose une question.
C’est là qu’un logiciel de facturation pour le bâtiment prend le relais. Prospecto est un logiciel pour artisans du bâtiment : devis, factures (facture classique, facture d’acompte, facture d’avancement ou de situation de travaux, facture de solde, avoirs) et suivi de chantier, dans le même outil. L’essai est gratuit pendant 14 jours, sans carte bancaire, puis l’abonnement coûte 29 € HT par mois (offre de lancement).